La caution bancaire dans le cadre d’un prêt

Nombreux sont les emprunteurs qui se demandent si le prêteur est en droit de leur demander une caution bancaire. La réponse est positive. C’est un moyen légal permettant aux organismes de crédit d’avoir l’assurance d’être remboursé, quoi qu’il arrive. En général, la caution est une personne qui s’engage à régler le prêt dans le cas où l’emprunteur ne serait pas en mesure d’honorer son engagement. Voici de plus amples informations qui peuvent vous aider à mieux comprendre le cautionnement bancaire.

Les détails concernant l’engagement de la caution

La caution est un gage de solvabilité que vous, en tant qu’emprunteur, vous offrez à votre créancier. Son engagement diffère selon le type de contrat signé (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16124). Dans le cas d’une caution simple, lancer une poursuite contre l’emprunteur est la première action entreprise par le prêteur. C’est seulement après qu’il va s’adresser à la personne qui s’est engagée en se portant caution. En revanche, dans le cas d’une caution solidaire, le créancier demande immédiatement à la caution de régler la dette impayée au moindre incident.

Le choix de la caution

Tout le monde peut se porter caution. Que la personne ait un lien de parenté avec l’emprunteur ou non, l’important c’est qu’elle accepte ses obligations. Une société, une mutuelle ou toute autre personne morale peut également endosser le rôle de caution. Bien entendu, le créancier qui demande ce genre de garantie doit d’abord s’informer quant à la situation financière de la caution. Son but dans cette manœuvre est de vérifier si la personne, qui se porte garant au remboursement du prêt, a les moyens nécessaires pour assurer son engagement.

L’établissement du cautionnement

Le cautionnement bancaire est un contrat en bonne et due forme. La caution doit aussi obtenir l’offre de prêt avec toutes les informations y afférentes. Elle a droit à un délai de réflexion de 10 jours. Si la personne est prête à assumer le rôle de caution, elle peut procéder à la signature du contrat. S’il s’agit d’un acte sous seing privé, la caution est tenue de rédiger son engagement à la main avant de signer. Notons également que le prêteur est tenu d’informer la caution à temps de l’état du remboursement. Cela signifie qu’il doit envoyer à cette dernière un bilan mettant en avant le montant du capital, des intérêts et des divers frais à payer. Dans le cas contraire, il ne peut exiger de la caution que le paiement du capital en cas de défaillance de l’emprunteur.

Publié dans Emprunt